Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur la lutte contre le dopage
Sont abrogés :
- l'article 3 (Conditions pour devenir préleveur sanguin) de la délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégation de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
- la délibération n° 207 du 5 janvier 2012 relative à l'agrément, la formation et aux obligations des personnes chargées des contrôles.