Délibération n°2016-17 CTRL du 17 février 2016

Article 24

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Article 24

Indépendamment de l'application de l'article R. 232-71 du code du sport (Contrôle et sanctions des contrôleurs antidopage), l'agrément peut être retiré par le directeur du département des contrôles en cas de faute professionnelle de la nature de celles mentionnées à l'article 23 (Sanctions pour les préleveurs agréés en cas de manquement).

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Retrait d'agrément pour faute professionnelle dans le contrôle antidopage

Résumé. Un préleveur agréé peut perdre son agrément en cas de faute professionnelle, comme ne pas respecter les règles de contrôle antidopage.

Indépendamment de l'application de l'article R. 232-71 du code du sport (Contrôle et sanctions des contrôleurs antidopage), l'agrément peut être retiré par le directeur du département des contrôles en cas de faute professionnelle de la nature de celles mentionnées à l'article 23 (Sanctions pour les préleveurs agréés en cas de manquement).

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