Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'agrément pour faute professionnelle dans le contrôle antidopage
Indépendamment de l'application de l'article R. 232-71 du code du sport (Contrôle et sanctions des contrôleurs antidopage), l'agrément peut être retiré par le directeur du département des contrôles en cas de faute professionnelle de la nature de celles mentionnées à l'article 23 (Sanctions pour les préleveurs agréés en cas de manquement).