Délibération n°2016-17 CTRL du 17 février 2016

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A l'issue de la formation initiale, le dossier est transmis à l'agence par le conseiller interrégional antidopage, assorti de son avis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission du dossier d'agrément

Résumé. Après la formation initiale, le dossier de demande d'agrément est envoyé à l'agence par le conseiller antidopage, avec son avis.

A l'issue de la formation initiale, le dossier est transmis à l'agence par le conseiller interrégional antidopage, assorti de son avis.

Historique des versions

Source : Légifrance