Article 39
L'article 721-28 est ainsi rédigé :
« Art. 721-28. - L'aide ne peut représenter plus de 50 % du montant des dépenses de promotion. »
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JORF n°0294 du 19 décembre 2015
Article 39
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Version 1
L'article 721-28 est ainsi rédigé :
« Art. 721-28. - L'aide ne peut représenter plus de 50 % du montant des dépenses de promotion. »