JORF n°0294 du 19 décembre 2015

Article 30

Article 30

L'article 311-92 est ainsi modifié :
1° Il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° Adaptation audiovisuelle de spectacle vivant » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les adaptations audiovisuelles de spectacle vivant éligibles sont celles qui ne répondent pas à une ou plusieurs des conditions prévues à l'article 311-57-1. »


Historique des versions

Version 1

L'article 311-92 est ainsi modifié :

1° Il est ajouté un 3° ainsi rédigé :

« 3° Adaptation audiovisuelle de spectacle vivant » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les adaptations audiovisuelles de spectacle vivant éligibles sont celles qui ne répondent pas à une ou plusieurs des conditions prévues à l'article 311-57-1. »