Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles

Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles

Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias et d'œuvres transmédias

Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion d'œuvres innovatrices et expérimentales Article 322-1

Chapitre III : Aides financières à la création et à la production de jeux vidéo Article 323-1