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Livre III

SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA

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Section 1

Dispositions générales Article 311-1

JORF n°0034 du 10 février 2015

Titre Ier : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES

Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles

Section 1 : Dispositions générales Article 311-1

Section 2 : Aides financières automatiques Article 311-25

Section 3 : Aides financières sélectives

Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles

Section unique : Aides financières sélectives Article 312-1