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Paragraphe 2
Commission des aides aux vidéomusiques Article 311-129
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Titre Ier
AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
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Section unique
Aides financières sélectives Article 312-1
Section unique : Aides financières sélectives Article 312-1
Sous-section 1 : Aides à la conception et à l'écriture
Sous-section 2 : Aide à la réécriture
Sous-section 3 : Aide au développement de projets
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides Article 312-55
Sous-section 5 : Commissions consultatives Article 312-58
