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Sous-section 5
Commissions consultatives Article 312-58
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Titre II
AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA
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Section unique
Aides financières sélectives Article 321-1
Section unique : Aides financières sélectives Article 321-1
Sous-section 1 : Aides à la production d'œuvres pour les nouveaux médias
Sous-section 2 : Aides à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias
Sous-section 3 : Aides à l'écriture et au développement de projets d'œuvres transmédias
Sous-section 4 : Commission consultative Article 321-39
