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Commissions consultatives Article 312-58
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Livre III
SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
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Aides financières sélectives Article 321-1
Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias et d'œuvres transmédias
Section unique : Aides financières sélectives Article 321-1
Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion d'œuvres innovatrices et expérimentales Article 322-1
Chapitre III : Aides financières à la création et à la production de jeux vidéo Article 323-1
