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Titre Ier
AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
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Section 1
Dispositions générales Article 311-1
Section 1 : Dispositions générales Article 311-1
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires Article 311-2
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production
Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides Article 311-22
Sous-section 5 : Dispositions relatives au contrôle du coût de production Article 311-24
Section 2 : Aides financières automatiques Article 311-25
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la production
Sous-section 2 : Aides à la préparation
Sous-section 3 : Aides spécifiques à la production de « pilotes »
Sous-section 4 : Aides spécifiques à la production de vidéomusiques
Sous-section 5 : Commissions consultatives
