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Chapitre Ier

Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles

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Sous-section 1

Conditions relatives aux bénéficiaires Article 311-2

JORF n°0034 du 10 février 2015

Section 1 : Dispositions générales Article 311-1

Des aides financières sont attribuées sous forme automatique et sous forme sélective au sens des articles D. 311-2 et D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la production et la préparation des œuvres audiovisuelles.

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Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires Article 311-2

Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Paragraphe 1 : Conditions générales Article 311-5

Paragraphe 2 : Conditions relatives au mode de diffusion

Paragraphe 3 : Conditions relatives au financement

Paragraphe 4 : Conditions relatives à la réalisation Article 311-14

Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production

Paragraphe 1 : Dispositions générales Article 311-19

Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux adaptations audiovisuelles de spectacle vivant Article 311-21

Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides Article 311-22

Sous-section 5 : Dispositions relatives au contrôle du coût de production Article 311-24