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Remplacement temporaire du président de la CNCTR
Si le poste de président devient vacant pour quelque cause que ce soit, la fonction de président par intérim est exercée par le doyen d'âge des membres de la commission mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure (Composition et organisation de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement), dans l'attente de l'entrée en fonctions du nouveau président.