Les procès-verbaux des réunions sont établis par le secrétariat du collège, sous la responsabilité du directeur général.
Doivent y figurer :
― les noms des conseillers présents ;
― les questions abordées ;
― les interventions dont les conseillers demandent qu'elles figurent au procès-verbal ;
― le relevé des décisions.
Les procès-verbaux sont, dans la mesure du possible, adoptés au début de la séance qui suit celle à laquelle ils se rapportent.
Un exemplaire du procès-verbal approuvé, signé par le président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre ayant assuré la présidence de la séance, est conservé au secrétariat du collège.

Les délibérations du conseil qui font l'objet d'une publication au Journal officiel sont enregistrées sous la forme d'un fichier électronique spécial.

Pour l'application des articles 2, 3, 8 et 12, le secrétariat du collège est chargé, sous la responsabilité du directeur général, de la préparation des ordres du jour, des convocations, de la mise en forme des dossiers des séances, des auditions en lien avec les services concernés, de la rédaction et de la diffusion des procès-verbaux, ainsi que de leur conservation.

Le président présente chaque année au conseil le bilan de l'exécution du budget de l'année précédente. Le conseil en délibère à cette occasion. En cours d'exercice, les conseillers sont informés, à leur demande, de l'état de consommation des dépenses de fonctionnement.

Les communiqués de presse sont adoptés par le conseil. Cependant, lorsque l'urgence le justifie, ils peuvent être adoptés par le président, assisté du président du groupe de travail concerné.