Les procès-verbaux des réunions sont établis par le secrétariat du collège, sous la responsabilité du directeur général.
Doivent y figurer :
― les noms des conseillers présents ;
― les questions abordées ;
― les interventions dont les conseillers demandent qu'elles figurent au procès-verbal ;
― le relevé des décisions.
Les procès-verbaux sont, dans la mesure du possible, adoptés au début de la séance qui suit celle à laquelle ils se rapportent.
Un exemplaire du procès-verbal approuvé, signé par le président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre ayant assuré la présidence de la séance, est conservé au secrétariat du collège.