JORF n°0106 du 7 mai 2014

Article 15

Article 15

Le président présente chaque année au conseil le bilan de l'exécution du budget de l'année précédente. Le conseil en délibère à cette occasion. En cours d'exercice, les conseillers sont informés, à leur demande, de l'état de consommation des dépenses de fonctionnement.


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Version 1

Le président présente chaque année au conseil le bilan de l'exécution du budget de l'année précédente. Le conseil en délibère à cette occasion. En cours d'exercice, les conseillers sont informés, à leur demande, de l'état de consommation des dépenses de fonctionnement.