Le secrétariat de la commission est assuré par des agents du Centre national du cinéma et de l'image animée désignés par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée avec l'accord du président de la commission. Le secrétariat apporte toute l'assistance nécessaire au fonctionnement de la commission.
Ces agents peuvent assister à l'ensemble des séances de la commission.

Le secrétariat enregistre les affaires soumises à l'examen de la commission et leur attribue un numéro.
Le secrétariat est chargé de la préparation des ordres du jour, des convocations, de la mise en forme des dossiers de séances ainsi que du compte rendu des séances de la commission.

Les agents du Centre national du cinéma et de l'image animée assurant le secrétariat de la commission sont, conformément à l'article R. 423-3 du code du cinéma et de l'image animée, astreints à la confidentialité à l'égard des faits, actes ou renseignements dont ils ont pu avoir connaissance à raison de leur participation aux travaux de la commission.

Les communications entre le secrétariat de la commission et ses membres peuvent se faire par voie électronique.

Le président de la commission représente la commission.
Il a qualité pour signer tout mémoire produit dans le cadre des recours juridictionnels formés contre les décisions de la commission.

La commission établit chaque année un rapport d'activité.
Ce rapport est transmis au ministre chargé de la culture et au président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Le président ou au moins six membres de la commission peuvent proposer des modifications du présent règlement intérieur.
Les modifications sont adoptées à la majorité des membres.