Article 19
Le président ou au moins six membres de la commission peuvent proposer des modifications du présent règlement intérieur.
Les modifications sont adoptées à la majorité des membres.
1 version
Le président ou au moins six membres de la commission peuvent proposer des modifications du présent règlement intérieur.
Les modifications sont adoptées à la majorité des membres.
1 version
Le président ou au moins six membres de la commission peuvent proposer des modifications du présent règlement intérieur.
Les modifications sont adoptées à la majorité des membres.