JORF n°0168 du 24 juillet 2018

Article 13

Article 13

Le secrétariat de la commission est assuré par des agents du Centre national du cinéma et de l'image animée désignés par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée avec l'accord du président de la commission. Le secrétariat apporte toute l'assistance nécessaire au fonctionnement de la commission.
Ces agents peuvent assister à l'ensemble des séances de la commission.


Historique des versions

Version 1

Le secrétariat de la commission est assuré par des agents du Centre national du cinéma et de l'image animée désignés par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée avec l'accord du président de la commission. Le secrétariat apporte toute l'assistance nécessaire au fonctionnement de la commission.

Ces agents peuvent assister à l'ensemble des séances de la commission.