Comptes rendus des séances plénières.
Les séances plénières de l'Autorité font l'objet d'un compte rendu établi par le secrétaire général ou l'agent désigné à cet effet par le président.
Ce compte rendu comprend :
― le nom des membres et des autres personnes présentes ;
― les principales questions abordées ;
― un résumé des interventions faites par les membres ;
― le relevé des décisions.
Chaque compte rendu est signé par le président. Il est adressé aux membres avant la réunion suivante, au cours de laquelle il est approuvé.