JORF n°0101 du 30 avril 2010

Article 19

Article 19

Convocation.
Le président convoque les membres de l'Autorité soit de sa propre initiative, soit à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Sauf urgence, la convocation, accompagnée de l'ordre du jour, est adressée aux membres de l'Autorité cinq jours au moins avant la date de la réunion.


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Version 1

Convocation.

Le président convoque les membres de l'Autorité soit de sa propre initiative, soit à la demande de la moitié au moins de ses membres.

Sauf urgence, la convocation, accompagnée de l'ordre du jour, est adressée aux membres de l'Autorité cinq jours au moins avant la date de la réunion.