JORF n°0101 du 30 avril 2010

Article 6

Article 6

Absence du président.
En l'absence du président, quelle qu'en soit la cause, l'envoi des convocations, la fixation de l'ordre du jour et la présidence des séances sont assurés par le membre dont la date de nomination est la plus ancienne. En cas d'égalité, le membre le plus âgé de l'Autorité assure cette suppléance.


Historique des versions

Version 1

Absence du président.

En l'absence du président, quelle qu'en soit la cause, l'envoi des convocations, la fixation de l'ordre du jour et la présidence des séances sont assurés par le membre dont la date de nomination est la plus ancienne. En cas d'égalité, le membre le plus âgé de l'Autorité assure cette suppléance.