JORF n°0014 du 17 janvier 2019

Article 47

Article 47

La commission est présidée par le président de l'Autorité ou, par délégation, par le secrétaire général.
Elle est constituée de :

- deux membres titulaires représentant le personnel concerné, et deux membres suppléants,
- deux représentants de l'administration et deux membre suppléants.

La CCP adopte son règlement intérieur au cours de sa première réunion.


Historique des versions

Version 1

La commission est présidée par le président de l'Autorité ou, par délégation, par le secrétaire général.

Elle est constituée de :

- deux membres titulaires représentant le personnel concerné, et deux membres suppléants,

- deux représentants de l'administration et deux membre suppléants.

La CCP adopte son règlement intérieur au cours de sa première réunion.