JORF n°0014 du 17 janvier 2019

ANNEXE
NOMENCLATURE DES AFFAIRES POUR LESQUELLES LE PRÉSIDENT PEUT RECEVOIR POUVOIR OU DÉLÉGATION DU COLLÈGE
Gestion générale

- Déplacements hors de l'Union européenne.

Gestion financière

- Admissions en non-valeur de créances sur les compagnies aériennes.


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ANNEXE

NOMENCLATURE DES AFFAIRES POUR LESQUELLES LE PRÉSIDENT PEUT RECEVOIR POUVOIR OU DÉLÉGATION DU COLLÈGE

Gestion générale

- Déplacements hors de l'Union européenne.

Gestion financière

- Admissions en non-valeur de créances sur les compagnies aériennes.