JORF n°0156 du 8 juillet 2014

Titre II : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION

Chapitre Ier : Organisation générale

Section 1 : Bureau

Section 2 : Secrétariat

Section 3 : Empêchement

Section 4 : Représentation de la commission

Chapitre II : Fonctionnement des séances plénières

Chapitre III : Fonctionnement des séances des collèges

Section 1 : Préparation des séances des collèges

Section 2 : Déroulement des séances des collèges

Section 3 : Délibéré

Section 4 : Décision

Section 5 : Compte rendu

Chapitre IV : Rapport d'activité