Décret n°99-909 du 26 octobre 1999

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-399 du 18 mars 1993
art. 1 (V)
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993
art. 2 (V)
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993
art. 3 (M)
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993
art. 5 (M)
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993
art. 6 (M)
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993
art. 7 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-399 du 18 mars 1993
art. 4 (Ab)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-399 du 18 mars 1993art. 1 (V) : Diplômes requis pour les concours de la fonction publique territoriale
→ Version 2 : Modification des titres requis pour les concours de la fonction territoriale
Décret n°93-399 du 18 mars 1993art. 2 (V) : Entretien oral pour les concours territoriaux
→ Version 2 : Modification des épreuves d'accès aux cadres d'emplois de la santé
Décret n°93-399 du 18 mars 1993art. 3 (M) : Ouverture des concours de la fonction publique territoriale
→ Version 3 : Précision des modalités de publicité des concours
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993
art. 1 (V)
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993
art. 2 (V)
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993
art. 3 (M)
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993
art. 5 (M)
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993
art. 6 (M)
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993
art. 7 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°93-399 du 18 mars 1993art. 4 (Ab)
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993
art. 4 (Ab)

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