A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des titres requis pour les concours de la fonction territorialeDécret n°93-399 du 18 mars 1993art. 2 (V) : Entretien oral pour les concours territoriaux
→ Version 2 : Modification des épreuves d'accès aux cadres d'emplois de la santéDécret n°93-399 du 18 mars 1993art. 3 (M) : Ouverture des concours de la fonction publique territoriale
→ Version 3 : Précision des modalités de publicité des concours
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993art. 1 (V)
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993art. 2 (V)
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993art. 3 (M)
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993art. 5 (M)
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993art. 6 (M)
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993art. 7 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993art. 4 (Ab)