A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-398 du 18 mars 1993art. 2 (M) : Épreuves des concours d'agents sociaux et auxiliaires de soins
→ Version 4 : Modification des modalités de concours pour l'accès aux cadres d'emplois
→ Version 4 : Modification des modalités de concours pour l'accès aux cadres d'emplois
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993art. 2 (M)
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°93-398 du 18 mars 1993art. 4-1 (M)
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993art. 4-1 (M)