Abrogé1 janvier 2001
Abrogé par Décret n°2001-427 du 18 mai 2001 - art. 4 (Ab) JORF 19 mai 2001 en vigueur le 1er janvier 2001
Créé le 1 janvier 1997
La prime allouée à un agent ne peut être inférieure à celle attribuée à un agent du même grade et de même affectation géographique dont l'indice de traitement est égal à l'indice brut 290.