Arrêté du 8 mars 2000

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Art. 1er. - Les catégories prévues à l'article 3 du décret du 25 octobre 1999 susvisé sont fixées conformément au tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 60 du 11/03/20 0 page 3844 à 3846

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Art. 1er. - Les catégories prévues à l'article 3 du décret du 25 octobre 1999 susvisé sont fixées conformément au tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 60 du 11/03/20 0 page 3844 à 3846

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