JORF n°249 du 26 octobre 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 21 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 le recrutement par concours prévu à l'article 6-II du décret no 71-345 du 5 mai 1971 en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat et fixant la liste des spécialités ainsi que la date de l'épreuve orale d'admission (service de l'équipement)
- Arrêté du 29 septembre 1999 relatif aux renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux en l'an 2000
- Ministère de l'intérieur
- Décret no 99-904 du 19 octobre 1999 modifiant le décret no 95-657 du 9 mai 1995 modifié portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
- Arrêté du 19 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 21 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
- Arrêté du 18 octobre 1999 fixant les modalités et les délais de candidature à l'emploi de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 1999 (2e tour)
- Ministère de la justice
- Décret no 99-902 du 25 octobre 1999 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 25 octobre 1999 portant répartition des établissements et services pénitentiaires en catégories pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité
- Arrêté du 25 octobre 1999 fixant le taux de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 25 octobre 1999 fixant la liste des postes ouvrant droit au versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 25 octobre 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Décret no 99-900 du 25 octobre 1999 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Décret no 99-901 du 25 octobre 1999 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Décret no 99-903 du 25 octobre 1999 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 25 octobre 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décisions du 8 octobre 1999 relatives à l'interdiction de distribution, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et d'utilisation de dispositifs d'autosurveillance de la glycémie et du retrait des réactifs associés
- Décision du 8 octobre 1999 relative à l'interdiction de distribution, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et d'utilisation de dispositifs d'autosurveillance de la glycémie
- Décision du 8 octobre 1999 relative à un retrait de réactif
- Arrêté du 18 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 modifié relatif à l'IRCANTEC
- Arrêté du 15 octobre 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Décisions du 8 octobre 1999 relatives à l'interdiction de distribution, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et d'utilisation de dispositifs d'autosurveillance de la glycémie et du retrait des réactifs associés
- Décisions du 8 octobre 1999 relatives à l'interdiction de distribution, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et d'utilisation de dispositifs d'autosurveillance de la glycémie et du retrait des réactifs associés
- Décisions du 8 octobre 1999 relatives à l'interdiction de distribution, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et d'utilisation de dispositifs d'autosurveillance de la glycémie et du retrait des réactifs associés
- Décisions du 8 octobre 1999 relatives à l'interdiction de distribution, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et d'utilisation de dispositifs d'autosurveillance de la glycémie et du retrait des réactifs associés
- Ministère de la défense
- Arrêté du 19 octobre 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de fonctionnaires du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense (attachés de service administratif) (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 octobre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 octobre 1999 portant homologation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du centre régional interprofessionnel de l'économie laitière du Sud-Ouest visant à financer une convention de restructuration laitière
- Décret no 99-905 du 22 octobre 1999 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 21 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des écoles nationales des mines
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges
- Arrêté du 21 septembre 1999 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
- Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à la vente de publications par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 22 octobre 1999 fixant au titre de la session 1999 le nombre de places offertes au concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 octobre 1999 fixant au titre de la session 1999 le nombre de places offertes au concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
- Premier ministre
- Cour des comptes
- Lois
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif relatif au régime de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises du paysage de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail concernant les salariés non cadres des entreprises du paysage de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Creuse
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 15 octobre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire complétée par deux avenants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
- Mesures nominatives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 18 octobre 1999 portant nomination auprès d'un organisme national de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
- Arrêtés du 14 octobre 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 18 octobre 1999 portant nomination auprès d'un organisme national de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
- Arrêtés du 14 octobre 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 25 août 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 21 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 18 octobre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 octobre 1999 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
- Arrêtés du 18 octobre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 18 octobre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 18 octobre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 18 octobre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 octobre 1999 portant détachement (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 18 octobre 1999 plaçant en position hors classe (Caisse des dépôts et consignations)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 octobre 1999 portant détachement (inspection générale de l'administration)
- Arrêtés du 18 octobre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 octobre 1999 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêtés du 18 octobre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 octobre 1999 portant nomination (police nationale)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 14 octobre 1999 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
- Arrêtés du 25 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 25 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 25 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 25 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 18 octobre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 octobre 1999 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 25 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 18 octobre 1999 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 20 octobre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
- Arrêtés du 18 octobre 1999 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 18 octobre 1999 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 12 octobre 1999 PORTANT FIN DE FONCTIONS ET NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES