Abrogé depuis le 2012-04-16 par Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 - art. 62
La direction générale des médias et des industries culturelles assure le secrétariat du comité et l'instruction des dossiers. Pour cette instruction, le président du comité peut faire appel à des experts extérieurs figurant sur une liste établie par le ministre chargé de la communication.
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En vigueur à partir du mercredi 13 janvier 2010
Abrogé le lundi 16 avril 2012
La direction générale des médias et des industries culturelles assure le secrétariat du comité et l'instruction des dossiers. Pour cette instruction, le président du comité peut faire appel à des experts extérieurs figurant sur une liste établie par le ministre chargé de la communication.
En vigueur à partir du samedi 3 juin 2006
La direction du développement des médias assure le secrétariat du comité et l'instruction des dossiers. Pour cette instruction, le président du comité peut faire appel à des experts extérieurs figurant sur une liste établie par le ministre chargé de la communication.