JORF n°32 du 7 février 1999

Décret du 3 février 1999

Par décret du Président de la République en date du 3 février 1999 :

Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 1999 :

Mlle Marie-Christine Gauthier, attachée principale d'administration centrale ;

Mme Pascale Leglise, attachée principale d'administration centrale ;

M. Eric François, attaché principal d'administration centrale ;

Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 1999 :

M. Dominique Remy, attaché principal d'administration centrale ;

M. Frank Ho Si Fat, attaché principal d'administration centrale ;

M. Eric Bigard, directeur adjoint du travail ;

Mlle Dominique Geniez, inspectrice des impôts.

SONT NOMMES ET TITULARISES DANS LE GRADE DE 1ER CONSEILLER DU CORPS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL (TOUR EXTERIEUR),A COMPTER DU 01-04-1999:

MELLE. MARIE-CHRISTINE GAUTHIER,MME. PASCALE LEGLISE ET M. (ERIC) FRANCOIS.

SONT NOMMES ET TITULARISES DANS LE GRADE DE CONSEILLER (TOUR EXTERIEUR),A COMPTER DU 01-04-1999:

MM. (DOMINIQUE) REMY,FRANK HO SI FAT,ERIC BIGARD ET MELLE. DOMINIQUE GENIEZ.