JORF n°32 du 7 février 1999

Décision du 5 janvier 1999

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 janvier 1999, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués ou importés par la société Etienne Lacroix Tous Artifices SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Les artifices importés sont repérés par un astérisque.

Le titulaire de ces agréments est la société Etienne Lacroix Tous Artifices SA, BP 213, 31607 Muret Cedex.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 32 du 07/02/1999 page 1994

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1 version

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES OU IMPORTES PARLA SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LES ARTIFICES IMPORTES SONT REPERES PAR UN ASTERISQUE.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA,BP 213,31607 MURET CEDEX.