Art. 1er. - La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

(1 inscription)

Le médicament bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en application de l'article L. 601-2 du code de la santé publique cité ci-après est inscrit sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités.

Lorsque ce médicament obtient une autorisation de mise sur le marché, la présente inscription conserve sa validité dans l'attente de la décision relative à l'agrément au titre de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, le libellé figurant ci-après est remplacé par celui figurant à l'autorisation de mise sur le marché.

Est inscrit sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics le médicament suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 32 du 07/02/1999 page 1989

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