Article 10
Abrogé depuis le 2012-04-16 par Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 - art. 62
Le montant de la subvention susceptible d'être accordée à un projet de modernisation d'une entreprise de presse est plafonné à la somme de 2,745 millions d'euros et à 40 % des dépenses éligibles définies à l'article 8.
Le montant de la subvention susceptible d'être accordée à un projet de modernisation d'une agence de presse est plafonné à la somme de 458 000 euros et à 40 % des dépenses éligibles définies à l'article 8.
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