JORF n°32 du 7 février 1999

Article 4

Article 4

La délégation permanente comprend dix membres :

a) Six membres de droit :

  1. Le directeur régional des affaires culturelles ;

  2. Le conservateur régional des monuments historiques ;

  3. Le conservateur régional de l'archéologie ;

  4. Le conservateur du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques, mentionné au 1 du b de l'article 3 ;

  5. Le chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine mentionné au 3 du b de l'article 3 ;

  6. L'architecte des Bâtiments de France mentionné au 4 du b de l'article 3 ;

b) Quatre membres désignés par le préfet de région parmi les personnalités mentionnées aux 5, 6 et 7 du b de l'article 3.

Les membres de droit peuvent se faire représenter. Pour chacun des membres nommés autres que les personnalités qualifiées, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; il siège en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire.

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En vigueur à partir du samedi 1 mai 1999

Abrogé le vendredi 27 mai 2011

La délégation permanente comprend dix membres :

a) Six membres de droit :

1. Le directeur régional des affaires culturelles ;

2. Le conservateur régional des monuments historiques ;

3. Le conservateur régional de l'archéologie ;

4. Le conservateur du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques, mentionné au 1 du b de l'article 3 ;

5. Le chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine mentionné au 3 du b de l'article 3 ;

6. L'architecte des Bâtiments de France mentionné au 4 du b de l'article 3 ;

b) Quatre membres désignés par le préfet de région parmi les personnalités mentionnées aux 5, 6 et 7 du b de l'article 3.

Les membres de droit peuvent se faire représenter. Pour chacun des membres nommés autres que les personnalités qualifiées, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; il siège en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire.