Le plafond des exonérations prévu à l'alinéa 2 de l'article 2 du décret du 4 juin 1985 susvisé est fixé à :
11 542 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 50 % ;
9 234 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 40 % ;
4 618 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 20 %.

Le taux de la cotisation prévue au VI de l'article 1003-7-1 du code rural est égal à 17 % des revenus professionnels ou d'une assiette forfaitaire constituée sur la base de 5,5 F de revenu professionnel pour 1 F de revenu cadastral. Le montant de cette cotisation fait l'objet d'un prélèvement de 17,7 % au titre des frais de gestion.

Le taux de la cotisation prévue au VII de l'article 1003-7-1 du code rural est égal à 3,4 % des revenus professionnels définis à l'article 1003-12 du même code. Le montant de cette cotisation fait l'objet d'un prélèvement de 26,5 % au titre des frais de gestion.

Les dispositions des articles 8 et 10 du décret du 9 février 1977 et de l'article 16 du décret du 14 mars 1986 susvisés demeurent applicables.