Décret n°99-318 du 20 avril 1999

TITRE V : Dispositions transitoires et finales

Créé le 27 avril 1999 · En vigueur depuis le 9 mars 2014

Le présent décret peut être modifié par décret.

Créé le 27 avril 1999

Un règlement intérieur provisoire est établi par le directeur ; il demeure en vigueur jusqu'à l'adoption du règlement intérieur par le conseil d'administration.

Créé le 27 avril 1999

Après la première réunion du conseil d'administration et l'installation de l'agent comptable, les moyens affectés au Centre national universitaire sud de calcul sont transférés au Centre informatique national de l'enseignement supérieur.
Jusqu'à ce transfert, la gestion du centre est assurée par la chancellerie du rectorat de l'académie de Montpellier. Les recettes et les dépenses relatives au centre sont individualisées au sein du budget de celle-ci.

En vigueur depuis le mardi 27 avril 1999

TITRE V : Dispositions transitoires et finales
Article 26
Article 27
Article 28