A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R381-65 (T) : Fin des cotisations pour les ministres des cultes
→ Version 2 : Changement des modalités de cessation des cotisations
→ Version 2 : Changement des modalités de cessation des cotisations
- Code de la sécurité sociale.art. R381-65 (T)