A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R381-66 (MMN) : Déclaration annuelle des assurés par les associations religieuses
→ Version 4 : Changement du destinataire des déclarations
→ Version 4 : Changement du destinataire des déclarations
- Code de la sécurité sociale.art. R381-66 (MMN)