Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Décret n°2009-756 du 22 juin 2009 - art. 17
Créé le 15 mars 1988 · En vigueur du 21 mars 1999 au 31 décembre 2009
Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux doivent être titulaires :
a) D'un diplôme national correspondant au moins à un deuxième cycle d'études supérieures ; ou
b) D'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II suivant la procédure définie par le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.
a) D'un diplôme national correspondant au moins à un deuxième cycle d'études supérieures ; ou
b) D'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II suivant la procédure définie par le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.