Les éducateurs techniques spécialisés recrutés à compter dela date de publication du décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 bénéficient d'une bonification d'ancienneté de douze mois s'ils sont titulaires du diplômed'Etat d'éducateur technique spécialisé lorsde leur nomination⏺ dans le corps. Il en estde mêmedes candidats titulaires de diplômes reconnus équivalents par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalencesde diplômes requisespour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadresd'emplois de la fonction publique. Cette bonification ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés.

Les agents nommés dans le corps régi par le présent décret et qui ont eu auparavant la qualité d'agent non titulaire sont classés àun ⏺échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées pour chaque avancementd'échelon, une fraction de l'ancienneté totale acquise à la date deleur nomination, dans les conditions suivantes :

a) Les services accomplis dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B sont retenusà raison des trois quarts deleur durée ;

b) Les services accomplis dans un emploi de niveau inférieur sont retenus à raisonde la moitié de leur durée.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne peuvent avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulteraitd'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dansl'ancien emploi avec conservation de l'ancienneté moyenne fixée au titre IVdu présent décret pourle passage à l'échelon supérieur.