Abrogé7 octobre 2009
Abrogé par Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 33 (V)
Créé le 9 mars 1999 · En vigueur du 13 janvier 2007 au 6 octobre 2009
Outre les attributions relevant du présent titre, le secrétaire général pour l'administration dispose des organismes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la réforme de l'Etat. Il a autorité sur les inspecteurs qui lui sont rattachés et dont les attributions sont fixées par arrêté du ministre de la défense. L'un d'entre eux est chargé de l'inspection du personnel civil.
3 versions