Créé le 20 février 1999
L'article 9 du décret n° 69-257 du 22 mars 1969 susvisé est abrogé.
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Décret n°99-120 du 18 février 1999
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment le titre V du livre VI ;
Vu le décret n° 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique ;
Vu le décret n° 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle ;
Vu le décret n° 69-666 du 14 juin 1969 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Créé le 20 février 1999
L'article 14 du décret n° 69-258 du 22 mars 1969 susvisé est abrogé.
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Créé le 20 février 1999
L'article 31 du décret n° 69-666 du 14 juin 1969 susvisé est abrogé.
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Créé le 20 février 1999
Le décret n° 73-89 du 19 janvier 1973 fixant les conditions d'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion de la réglementation relative à la monte publique, à l'insémination artificielle et à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage est abrogé.
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Créé le 20 février 1999
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Lionel Jospin.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany.
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement.
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne.
En vigueur depuis le samedi 20 février 1999
Décret n°99-120 du 18 février 1999
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5