En vigueur depuis le 23 décembre 1999
Les articles 11 et 12 du décret du 12 septembre 1984 (Remplacement du directeur des affaires maritimes dans certaines zones) deviennent les articles 12 et 13.
Décret n°99-1086 du 15 décembre 1999
Les articles
11 et 12 du décret du 12 septembre 1984
(
Remplacement du directeur des affaires maritimes dans certaines zones
)
Art. 11
Remplacement du directeur des affaires maritimes dans certaines zones
Dans certaines zones, le chef du service des affaires maritimes remplace le directeur pour exercer les attributions prévues par un décret.
deviennent les articles 12 et 13.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 décembre 1999
Les articles 11 et 12 du décret du 12 septembre 1984 (Remplacement du directeur des affaires maritimes dans certaines zones) deviennent les articles 12 et 13.
cite
En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 1999
Source : Légifrance
Exécution d'un décret sur la pêche par plusieurs ministres
Décret n°84-846 du 12 septembre 1984 · art. 13 (V)
Remplacement du directeur des affaires maritimes dans certaines zones
Décret n°84-846 du 12 septembre 1984 · art. 11 (T)
Suppression d'articles sur la réglementation de la pêche
Décret n°84-846 du 12 septembre 1984 · art. 12 (V)