Décret n°99-1086 du 15 décembre 1999

Article 9

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Article 9

Les articles

11 et 12 du décret du 12 septembre 1984

(

Remplacement du directeur des affaires maritimes dans certaines zones

)

Art. 11

Remplacement du directeur des affaires maritimes dans certaines zones

Dans certaines zones, le chef du service des affaires maritimes remplace le directeur pour exercer les attributions prévues par un décret.

deviennent les articles 12 et 13.

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En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 1999

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