Créé le 20 septembre 1984 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Remplacement du directeur des affaires maritimes dans certaines zones
Dans les circonscriptions mentionnées à l'annexe III du décret n° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes, les attributions exercées en vertu du présent décret par le directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes sont exercées par le chef du service des affaires maritimes.