Décret n°84-846 du 12 septembre 1984

Article 11

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Article 11

Dans les circonscriptions mentionnées à l'annexe III du décret n° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes, les attributions exercées en vertu du présent décret par le directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes sont exercées par le chef du service des affaires maritimes.

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Créé le 20 septembre 1984 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Remplacement du directeur des affaires maritimes dans certaines zones

Résumé. Dans certaines zones, le chef du service des affaires maritimes remplace le directeur pour exercer les attributions prévues par un décret.

Dans les circonscriptions mentionnées à l'annexe III du décret n° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes, les attributions exercées en vertu du présent décret par le directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes sont exercées par le chef du service des affaires maritimes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 décembre 1999 au mercredi 31 décembre 2014

En résumé. La nouvelle version supprime plusieurs abrogations de décrets spécifiques et modifie les références pour actualiser les dispositions relatives aux affaires maritimes.

En vigueur du jeudi 20 septembre 1984 au mercredi 22 décembre 1999

Source : Légifrance