Le décret n° 49-190 du 9 février 1949 réorganisant le laboratoire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est abrogé.

Le laboratoire central des ponts et chaussées est substitué à l'Etat dans les droits et obligations de celui-ci tels qu'ils résultent des conventions et contrats que l'Etat a conclus antérieurement concernant les activités du service dénommé laboratoire central des ponts et chaussées.

Le personnel de l'Etat affecté au service dénommé laboratoire central des ponts et chaussées à la date d'entrée en vigueur du présent décret, est transféré au nouvel établissement public.

Jusqu'à l'achèvement des premières opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel en application des dispositions du présent décret et au plus tard le 31 décembre 1998, le conseil d'administration et le conseil scientifique siègent valablement avec les membres de droit, les membres nommés et les représentants du personnel élus au conseil scientifique et au conseil d'orientation et de gestion du service dénommé laboratoire central des ponts et chaussées.

Le présent décret entre en vigueur au 1er juin 1998.