Abrogé1 janvier 2011
Créé le 1 juin 1998
Le décret n° 49-190 du 9 février 1949 réorganisant le laboratoire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est abrogé.
Décret n°98-423 du 29 mai 1998
Article 16
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du lundi 1 juin 1998 au vendredi 31 décembre 2010