Abrogé1 janvier 2011
Créé le 1 juin 1998
Le laboratoire central des ponts et chaussées est substitué à l'Etat dans les droits et obligations de celui-ci tels qu'ils résultent des conventions et contrats que l'Etat a conclus antérieurement concernant les activités du service dénommé laboratoire central des ponts et chaussées.