Décret n°98-325 du 30 avril 1998

Article 3

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Article 3

Les montants des indemnités pour risques professionnels énumérées à l'article précédent sont fixés comme suit :

a) L'indemnité mensuelle versée aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixée à la somme de mille quarante-sept euros et quatre-vingt-cinq centimes (1 047,85 €). Elle est majorée d'un montant égal au prélèvement prévu à l'article 6 du présent décret ;

b) L'indemnité journalière est fixée à 500 F.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1997 · Dernière version le 1 juillet 2017

Les montants des indemnités pour risques professionnels énumérées à l'article précédent sont fixés comme suit :

a) L'indemnité mensuelle versée aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixée à la somme de mille quarante-sept euros et quatre-vingt-cinq centimes (1 047,85 €). Elle est majorée d'un montant égal au prélèvement prévu à l'article 6 du présent décret ;

b) L'indemnité journalière est fixée à 500 F.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 novembre 2003 au vendredi 30 juin 2017

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mardi 25 novembre 2003

Source : Légifrance